Un « test » de projet vous permet de démarrer commercialement sans constituer juridiquement l’entreprise. Il n’intervient qu’après une étape essentielle de formalisation de l’idée et de montage du projet.
Le test au sein de POTENTIEL peut durer 36 mois maximum (12 mois renouvelables 2 fois) et est soumis à la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (C.A.P.E).
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, instauré par la loi sur l’Initiative Economique de 2003, fixe les obligations et les responsabilités mutuelles de la couveuse et de « l’entrepreneur à l’essai ».
Il permet à l’entrepreneur d’être accompagné et de démarrer son projet tout en conservant son statut antérieur, en bénéficiant d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail
POTENTIEL travaille avec BGE, partenaire de l’accompagnement.
L’accompagnement (individuel et collectif) est gratuit. Contribution à hauteur de 5 à 10% du Chiffre d’Affaires Hors Taxes facturé au titre des frais de gestion (participation aux frais d’assurance, frais bancaires et tenue de la comptabilité).
+ participation forfaitaire de 20€HT/mois